OpenLandContracts.org - Search Contracts

Document		Pays	Année	Ressource	Type de contrat
La Société FABRIQUE CAMEROUNAISE DE PARQUET (FIPCAM), Convention Provisoire d'Exploitation n°002, 2003 17	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	Cameroun	2003	Bois de charpente
Société International Négoce Cameroon Sarl - INC (SINCS), Convention Provisoire d'Exploitation n°1299, 2000 16	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	Cameroun	2000	Bois de charpente
Société SIENCAM ENTREPRISE, Convention d'Exploitation consécutive au transfert de la Concession Forestière n° 1029, n° 0397, 2013 14	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	Cameroun	2013	Bois de charpente
La Société Camerounaise de Transformation de Bois Sarl (SCTB), UFA 10-059, Cahier des Charges, 2001	Télécharger PDF	Cameroun	2001	Bois de charpente	Annexe au contrat
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo, S.A (PHC), SR. 627, Lease, 2015	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2015	Palmier à huile ou huiles de palme	Accord de bail foncier
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo, S.A (PHC), N. 455, Lease, 2015	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2015	Palmier à huile ou huiles de palme	Accord de bail foncier
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo, S.A (PHC), SR. 629, Lease, 2015	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2015	Palmier à huile ou huiles de palme	Accord de bail foncier
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo, S.A (PHC), SR. 632, Lease, 2015	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2015	Palmier à huile ou huiles de palme	Accord de bail foncier
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo, S.A (PHC), SR. 630, Lease, 2015	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2015	Palmier à huile ou huiles de palme	Accord de bail foncier
Instituto Nacional de Recursos Naturales, Forestal Valera SAC, Contrato de Concesión para Manejo y Aprovechamiento Forestal con Fines Maderables, 2004 40	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	Pérou	2004	Bois de charpente	Accord de concession Contrat de Concession Forestière
SOFORMA, Groupement Mpama, Procès-verbal de la signature de l’avenant à la clause sociale, Contrat de concession forestière N° 015, 2013	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2013	Bois de charpente
SEFOCO, Groupements Bonyanga & Lingoy, Proces verbal de l'installation des membres du comité local de gestion, Contrat de concession forestière N° 016, 2011	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente
SICOBOIS, Groupement Mondunga, Compte rendu et liste de présence de la réunion sur la clause sociale du cahier des charges, Contrat de concession forestière N° 033, 2013	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2013	Bois de charpente
Zambeef Products PLC, Nampamba Farm, Document Summary, 1985 1	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	Zambie	1985	Agroindustrie
Plantaciones del Sol, S.A.C., Other, Investment Contract (Contrato de Inversión), 2015 19	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	Pérou	2015	Agroindustrie	Accord de concession
Sierra Akker Agricultural Company Limited, Concession, 2013 28	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	Sierra Leone	2013	Poultry Cattle	Accord de concession Mémorandum d'entente
La Société Commerciale des Transports et des Ports, Groupement Bolie, Avenant de la clause sociale du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 055, 2013	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2013	Bois de charpente
SOFORMA, Groupement Mpama, Cahier des charges et Plan de gestion, Contract N° 015, 2011	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente
SODEFOR, Garantie d'approvisionnement, Convention N° 029, 2003	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2003	Bois de charpente	Contrat traduit
SOFORMA, Groupement Mowea, Avenant à la clause sociale du cahier des charges du contrat et annexe, Contrat de concession forestière N° 043, 2013	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2013	Bois de charpente	Avenant au contrat
SODEFOR, Groupement Bakwala, Clause sociale du chaier des charges, Contrat de concession forestière N° 045, 2011	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2011	Bois de charpente
SIFORCO, Avenant à l'accord social du cahier des charges du contrat, compte rendu, liste de présence, Contrat de concession forestière N° 026, 2013	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2013	Bois de charpente	Avenant au contrat
Maison NBK Service, Groupements Baboma Nord et Banunu, Compte Rendu et éléments additifs à la clause sociale du cahiers des charges, Contrat de Concession Forestière N° 049, 2012	Télécharger PDF	République démocratique du Congo	2012	Bois de charpente
Société Forestière de la Kadéi, PEA N°175, Convention Définitive, 2008 19	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	République centrafricaine	2008	Bois de charpente	Contrat de Concession Forestière
Sierra Land Development Ltd., Memorandum of Understanding, 2013 26	Télécharger PDF MS EXCEL Annotations Seulement	Sierra Leone	2013	Land	Mémorandum d'entente

Partager par courriel