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Document Pays Année Ressource Type de contrat
La Société FABRIQUE CAMEROUNAISE DE PARQUET (FIPCAM), Convention Provisoire d'Exploitation n°002, 2003
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Cameroun 2003
  • Bois de charpente
Société International Négoce Cameroon Sarl - INC (SINCS), Convention Provisoire d'Exploitation n°1299, 2000
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Cameroun 2000
  • Bois de charpente
Société SIENCAM ENTREPRISE, Convention d'Exploitation consécutive au transfert de la Concession Forestière n° 1029, n° 0397, 2013
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Cameroun 2013
  • Bois de charpente
La Société Camerounaise de Transformation de Bois Sarl (SCTB), UFA 10-059, Cahier des Charges, 2001
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Cameroun 2001
  • Bois de charpente
  • Annexe au contrat
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo, S.A (PHC), SR. 627, Lease, 2015
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République démocratique du Congo 2015
  • Palmier à huile ou huiles de palme
  • Accord de bail foncier
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo, S.A (PHC), N. 455, Lease, 2015
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République démocratique du Congo 2015
  • Palmier à huile ou huiles de palme
  • Accord de bail foncier
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo, S.A (PHC), SR. 629, Lease, 2015
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République démocratique du Congo 2015
  • Palmier à huile ou huiles de palme
  • Accord de bail foncier
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo, S.A (PHC), SR. 632, Lease, 2015
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République démocratique du Congo 2015
  • Palmier à huile ou huiles de palme
  • Accord de bail foncier
Feronia, La Société Plantations et Huileries du Congo, S.A (PHC), SR. 630, Lease, 2015
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République démocratique du Congo 2015
  • Palmier à huile ou huiles de palme
  • Accord de bail foncier
Instituto Nacional de Recursos Naturales, Forestal Valera SAC, Contrato de Concesión para Manejo y Aprovechamiento Forestal con Fines Maderables, 2004
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Pérou 2004
  • Bois de charpente
  • Accord de concession
  • Contrat de Concession Forestière
SOFORMA, Groupement Mpama, Procès-verbal de la signature de l’avenant à la clause sociale, Contrat de concession forestière N° 015, 2013
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République démocratique du Congo 2013
  • Bois de charpente
SEFOCO, Groupements Bonyanga & Lingoy, Proces verbal de l'installation des membres du comité local de gestion, Contrat de concession forestière N° 016, 2011
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République démocratique du Congo 2011
  • Bois de charpente
SICOBOIS, Groupement Mondunga, Compte rendu et liste de présence de la réunion sur la clause sociale du cahier des charges, Contrat de concession forestière N° 033, 2013
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République démocratique du Congo 2013
  • Bois de charpente
Zambeef Products PLC, Nampamba Farm, Document Summary, 1985
1
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Zambie 1985
  • Agroindustrie
Plantaciones del Sol, S.A.C., Other, Investment Contract (Contrato de Inversión), 2015
19
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Pérou 2015
  • Agroindustrie
  • Accord de concession
Sierra Akker Agricultural Company Limited, Concession, 2013
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Sierra Leone 2013
  • Poultry
  • Cattle
  • Accord de concession
  • Mémorandum d'entente 
La Société Commerciale des Transports et des Ports, Groupement Bolie, Avenant de la clause sociale du cahier des charges du contrat, Contrat de concession forestière N° 055, 2013
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République démocratique du Congo 2013
  • Bois de charpente
SOFORMA, Groupement Mpama, Cahier des charges et Plan de gestion, Contract N° 015, 2011
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République démocratique du Congo 2011
  • Bois de charpente
SODEFOR, Garantie d'approvisionnement, Convention N° 029, 2003
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République démocratique du Congo 2003
  • Bois de charpente
  • Contrat traduit
SOFORMA, Groupement Mowea, Avenant à la clause sociale du cahier des charges du contrat et annexe, Contrat de concession forestière N° 043, 2013
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République démocratique du Congo 2013
  • Bois de charpente
  • Avenant au contrat
SODEFOR, Groupement Bakwala, Clause sociale du chaier des charges, Contrat de concession forestière N° 045, 2011
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République démocratique du Congo 2011
  • Bois de charpente
SIFORCO, Avenant à l'accord social du cahier des charges du contrat, compte rendu, liste de présence, Contrat de concession forestière N° 026, 2013
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République démocratique du Congo 2013
  • Bois de charpente
  • Avenant au contrat
Maison NBK Service, Groupements Baboma Nord et Banunu, Compte Rendu et éléments additifs à la clause sociale du cahiers des charges, Contrat de Concession Forestière N° 049, 2012
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République démocratique du Congo 2012
  • Bois de charpente
Société Forestière de la Kadéi, PEA N°175, Convention Définitive, 2008
19
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République centrafricaine 2008
  • Bois de charpente
  • Contrat de Concession Forestière
Sierra Land Development Ltd., Memorandum of Understanding, 2013
26
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Sierra Leone 2013
  • Land
  • Mémorandum d'entente 
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 22
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  • 26
  • 27
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  • 33
  • 34
  • ...
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