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La Société TAMAN-INDUSTRIES LTD (TIL), Contrat de Concession Forestière, lot e-f-g et Unité Forestière d'Exploitation MAYOKO, 2002
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  • ocds-591adf-0125102014
  • October 16, 2020
  • English
  • Congo
  • Ministere de l'Economie Forestière chargé de la Pêche et des Ressources Halieutiques
  • June 24, 2002
  • Contract
  • -
Annotations
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Company
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Associated Documents
La Société TAMAN-INDUSTRIES LTD (TIL), Contrat de Concession Forestière, lot e-f-g et Unité Forestière d'Exploitation MAYOKO, 2002 (Main Contract)
La société TAMAN-INDUSTRIES LTD (TIL), Annexe Contrat de Concession Forestière ,Cahier de Charges Particulier, Unité Forestière d' Exploitation MAYOKO, 2002
Source
25 Annotations
General
Company structure
Société anonyme de droit congolais TIL, dispose d' un capital social de 10 000 000 FCFA divisé en 100 actions de 100 000 FCFA et répartis entre Tiong Kiu King, 30 actions; Hic Hung Kai, 30 actions. La société TIL doit ouvrir son capital aux investisseurs nationaux dès 2003.
Page 2 ( Art. 4 ) , ( Art. 6 ) , ( Art. 3, al(1) ) , Page 5 ( Art. 21 )
Corporate headquarters
La société TIL a son siège social e à Pointe-Noire, Boîte Postale 2482, République du Congo.
Page 2 ( Art. 3, al(2) )
Date - contract signature
24 Juin 2002
Page 8 ( Bloc de signature )
Location
La société TIL doit exploiter l'UFE située dans les UFA 7 à Mossendjo et Sud 10 à Zanaga.
Page 1 ( Art. 1 ) , Page 3 ( Art. 8 )
Name of company executing document
La société TAMAN-INDUSTRIES LTD (TIL)
Page 1 ( Comparution )
Name of field, block, deposit or site
La société TIL doit exploiter le lot e-f-g et l'UFE Mayoko.
Page 1 ( Titre )
Renewal or extension of term
Le Gouvernement et la société TIL peuvent modifier la durée de la présente convention si cela est nécessaire pour la mise en œuvre du plan d'aménagement, et après évaluation finale par l'administration des eaux et forêts pour son éventuel reconduction.
Page 2 ( Art. 2 ) , Page 8 ( Art. 35, al(2) )
Resource(s)
Bois
Page 2 ( Art. 4 )
Signatories, State
Mr. Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière chargé de la pêche et des ressources halieutiques.
Page 1 ( Comparution ) , Page 8 ( Bloc de signature )
Signatories, company
Mr. KONG ING TEE, Directeur Général TIL.
Page 8 ( Bloc de signature )
Size of concession area
La société TIL peut exploiter pour le lot e-f-g, une superficie de 10185 000 ha; pour l'UFE Mayoko une superficie 94 960 ha et pour le lot n° 3, 133 040 ha.
Page 3 ( Art. 9 ) , Page 4 ( Art. 9, al(2) ) , ( Art. 9, al(3) )
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'Economie forestière chargé de le Pêche et des Ressources Halieutiques.
Page 1 ( Entête )
Term
La société TIL peut exploiter l'UFE Mayoko pendant 15 ans à partir de la date de signature de l'arrêté d'approbation.
Page 2 ( Art. 2, al(1) )
Type of contract
Convention d'Aménagement et de Transformation.
Page 1 ( Titre )
Environment
Environmental impact assessment and management plan
La société TIL doit élaborer et mettre en œuvre à ses frais les plans d'aménagement des UFE concédées conformement aux directives en vigueur.
Page 4 ( Art. 13 ) , Page 5 ( Art. 14, al(1) ) , ( Art. 18 )
Environmental monitoring
La société TIL doit: - collaborer avec l'administration pour assurer une gestion rationnelle de la faune dans les UFE; - assurer le financement de la mise en place et du fonctionnement de l'unité de surveillance anti braconnage.
Page 6 ( Art. 23 )
Social
Local development agreement
La société TIL doit réaliser des travaux et livrer du matériel au profit des populations et collectivités territoriales et à l'administration en charge des forêts du département duNiari et de la Lékoumou.
Page 4 ( Art. 12 )
Local employment
La société TIL doit recruter des cadres nationaux et assurer leur formation.
Page 5 ( Art. 20 )
Operations
Work and investment commitments
La société TIL doit: -effectuer des comptages systématiques pour l'obtention de la coupe annuelle; -atteindre le volume maximum annuel des superficies concédées; -réhabiliter et développer les unités de transformation industrielle de l'ex BOPLAC et à diversifier la production transformée de bois, selon le programme d'investissement et le planning de production.
Page 5 ( Art. 15, al(2) ) , ( Art. 17 ) , Page 6 ( Art. 22, al(2) )

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