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La Société TAMAN-INDUSTRIES LTD (TIL), Arrêté d'approbation N°2764, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Exploitation Banda -Nord, Jounal Officiel N°12, 2012
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  • ocds-591adf-0871493652
  • Mars 04, 2021
  • Anglais
  • Congo
  • Ministere du developpement durable, del'economie forestiere et de l'environnement
  • Mars 15, 2012
  • Contrat
  • Annexe au Contrat
  • Bois de charpente
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Annotations
  • Loi applicable
  • Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
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Société
  • la Société TAMAN-INDUSTRIES LTD
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Documents Connexes
La Société TAMAN INDUSTRIES LTD (TIL), Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Exploitation Banda-Nord, 2012   (Contrat Principal)
Source
  • https://www.flag-cmr.org/documents/flag%20lex/fore...
  • Site Web FLAG
2 Annotations
  • Général
  • Règles juridiques
Général
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Page 19
Règles juridiques
Loi applicable
Page 19

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