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Mokabi SA, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Exploitation Mokabi-Dzanga, 2005
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  • ocds-591adf-1249804433
  • August 21, 2020
  • French
  • Congo, the Democratic Republic of the
  • ministère de l'économie forrestière et de l'environnement
  • August 30, 2005
  • Contract
  • -
Annotations
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Company
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Associated Documents
Mokabi SA, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Exploitation Mokabi-Dzanga, 2005 (Main Contract)
La Société MOKABI S.A., UFE (Mokabi-Dzanga), Autorisation de Coupe Annuelle, 2013
La Société MOKABI S.A., UFE (Mokabi-Dzanga), Compte-rendu du conseil de concertation, 2014
La Société MOKABI S.A., UFE (Mokabi-Dzanga), Plan d'Aménagement, 2009
Mokabi SA - Annexe Contrat de Concession Forestière, Cahier de Charges Particulier, Unité Forestière d' Exploitation Mokabi-Dzanga, 2005
Source
24 Annotations
General
Company structure
Société anonyme de droit congolais dispose d'un capital social de FCFA 500 000 000 suite à une augmentation de son capital; il est divisé en 100 000 actions de 10 000 chacune et réparti entre Rougier Gabon, 99 994 actions; SFID, 1 action; SNC ADIF, 1 action; Rougier international, 1 action; CAMBOIS, 1 action; Francis Rougier, 1 action et CIPLAC 1 action.
Page 2 ( Art. 5 ) , ( Art. 3, al(1) ) , ( Art. 6 ) , Page 3 ( Art. 6 )
Corporate headquarters
La socitété Mokabi SA a son siège social fixé à Lola , dans la préfecture d'ipfomdo.
Page 2 ( Art. 3, al(2) )
Date - contract signature
30 août 2005
Page 8 ( Bloc de signature )
Location
La société Mokabi SA doit exploiter l'Unité Forestière d'aménagement située dans la Zone II à Ibenga Motaba dans le secteur forestier nord.
Page 3 ( Art. 8 )
Name of company executing document
Société Mokabi S.A.
Page 1 ( Comparution )
Renewal or extension of term
Le Gouvernement et la société Mokabi SA peuvent modifier la durée de la présente convention si cela est nécessaire pour la mise en œuvre du plan d'aménagement, et après évaluation finale par l'administration des eaux et forêts.
Page 2 ( ARt. 2, al(3) ) , Page 8 ( Art. 31, al(2) )
Signatories, State
Mr. Henri DJOMBO, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Page 1 ( Comparution ) , Page 8 ( Bloc de signature )
Signatories, company
Mr. Philippe JEAN, Directeur Général Mokabi SA.
Page 8 ( Bloc de signature )
Size of concession area
La société Mokabi SA peut exploiter pour l'UFA Mokabi Dzanga une superficie de 583 000 ha.
Page 3 ( Art. 8, al(1) )
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'Economie forestière et de l'Environnement.
Page 1 ( Entête )
Term
La société Mokabi SA peut exploiter l'UFA Mokabi Dzanga pendant 15 ans renouvelables à partir de la date de signature de l'arrêté d'approbation.
Page 2 ( Art. 2, al(1) )
Type of contract
Convention d'Aménagement et de Transformation.
Page 1 ( Titre )
Environment
Environmental impact assessment and management plan
La société Mokabi doit continuer, à ses frais, l'élaboration du plan d'aménagement de l'UFA sous le contrôle de l'administration des eaux et forêts puis le mettre en oeuvre.
Page 4 ( Art. 11 ) , Page 5 ( Art. 13 ) , ( Art. 14 )
Environmental monitoring
La société Mokabi SA doit assurer le financement de la lise en place et du fonctionnement de l'unité de surveillance anti braconnage.
Page 5 ( Art. 14, tire(1) )
Environmental protections
La société Mokabi SA doit respecter la législation et la règlementation forestières et en matière d'environnement et: - collaborer avec l'administration des eaux et forêts pour une gestion rationnelle de la faune dans les UFE concédées; - réaliser un programme de restauration; faire le suivi de la régénération des jeunes peuplements dans les UFE concédées.
Page 4 ( Art. 9 ) , Page 5 ( Art. 14, tiret(2) )
Social
Local employment
La société Mokabi SA doit recruter des cadres nationaux et de financer leur formation.
Page 6 ( Art. 17 )
Local procurement
La Société doit réaliser des travaux spécifiques au profit de l'Administration et de la population
Page 6 ( Art. 19 )
Operations
Work and investment commitments
La société Mokabi SA doit: - effectuer des comptages systématiques pour l'obtention de la coupe annuelle; - respecter le volume maximum annuel de la superficie concédée; - développer des unités industrielles et à diversifier la production transformée de bois, selon le programme d'investissement et le planning de production.
Page 4 ( Art. 10 ) , ( Art. 9, tiret(1) ) , Page 5 ( Art. 15, al(1) )

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