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Mokabi SA, Contrat de Concession Forestière, Unité Forestière d'Exploitation Mokabi-Dzanga, 2005
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  • ocds-591adf-1249804433
  • Août 21, 2020
  • Français
  • République démocratique du Congo
  • ministère de l'économie forrestière et de l'environnement
  • Août 30, 2005
  • Contrat
  • -
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Société
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La Société MOKABI S.A., UFE (Mokabi-Dzanga), Autorisation de Coupe Annuelle, 2013
La Société MOKABI S.A., UFE (Mokabi-Dzanga), Compte-rendu du conseil de concertation, 2014
La Société MOKABI S.A., UFE (Mokabi-Dzanga), Plan d'Aménagement, 2009
Mokabi SA - Annexe Contrat de Concession Forestière, Cahier de Charges Particulier, Unité Forestière d' Exploitation Mokabi-Dzanga, 2005
Source
24 Annotations
Général
Structure du Capital
Société anonyme de droit congolais dispose d'un capital social de FCFA 500 000 000 suite à une augmentation de son capital; il est divisé en 100 000 actions de 10 000 chacune et réparti entre Rougier Gabon, 99 994 actions; SFID, 1 action; SNC ADIF, 1 action; Rougier international, 1 action; CAMBOIS, 1 action; Francis Rougier, 1 action et CIPLAC 1 action.
Page 2 ( Art. 5 ) , ( Art. 3, al(1) ) , ( Art. 6 ) , Page 3 ( Art. 6 )
Siège social
La socitété Mokabi SA a son siège social fixé à Lola , dans la préfecture d'ipfomdo.
Page 2 ( Art. 3, al(2) )
Date de la signature du contrat
30 août 2005
Page 8 ( Bloc de signature )
Emplacement
La société Mokabi SA doit exploiter l'Unité Forestière d'aménagement située dans la Zone II à Ibenga Motaba dans le secteur forestier nord.
Page 3 ( Art. 8 )
Nom de la société signataire
Société Mokabi S.A.
Page 1 ( Comparution )
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
Le Gouvernement et la société Mokabi SA peuvent modifier la durée de la présente convention si cela est nécessaire pour la mise en œuvre du plan d'aménagement, et après évaluation finale par l'administration des eaux et forêts.
Page 2 ( ARt. 2, al(3) ) , Page 8 ( Art. 31, al(2) )
Signataire(s), Etat
Mr. Henri DJOMBO, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Page 1 ( Comparution ) , Page 8
Signataire(s), société
Mr. Philippe JEAN, Directeur Général Mokabi SA.
Page 8 ( Bloc de signature )
Superficie de la concession
La société Mokabi SA peut exploiter pour l'UFA Mokabi Dzanga une superficie de 583 000 ha.
Page 3 ( Art. 8, al(1) )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Economie forestière et de l'Environnement.
Page 1 ( Entête )
Durée
La société Mokabi SA peut exploiter l'UFA Mokabi Dzanga pendant 15 ans renouvelables à partir de la date de signature de l'arrêté d'approbation.
Page 2 ( Art. 2, al(1) )
Type de contrat
Convention d'Aménagement et de Transformation.
Page 1 ( Titre )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La société Mokabi doit continuer, à ses frais, l'élaboration du plan d'aménagement de l'UFA sous le contrôle de l'administration des eaux et forêts puis le mettre en oeuvre.
Page 4 ( Art. 11 ) , Page 5 ( Art. 13 ) , ( Art. 14 )
Suivi environnemental
La société Mokabi SA doit assurer le financement de la lise en place et du fonctionnement de l'unité de surveillance anti braconnage.
Page 5 ( Art. 14, tire(1) )
Protection de l'environnement
La société Mokabi SA doit respecter la législation et la règlementation forestières et en matière d'environnement et: - collaborer avec l'administration des eaux et forêts pour une gestion rationnelle de la faune dans les UFE concédées; - réaliser un programme de restauration; faire le suivi de la régénération des jeunes peuplements dans les UFE concédées.
Page 4 , Page 5 ( Art. 14, tiret(2) )
Social
Emploi du personnel local
La société Mokabi SA doit recruter des cadres nationaux et de financer leur formation.
Page 6 ( Art. 17 )
Approvisionnement en biens et services locaux
La Société doit réaliser des travaux spécifiques au profit de l'Administration et de la population
Page 6 ( Art. 19 )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
La société Mokabi SA doit: - effectuer des comptages systématiques pour l'obtention de la coupe annuelle; - respecter le volume maximum annuel de la superficie concédée; - développer des unités industrielles et à diversifier la production transformée de bois, selon le programme d'investissement et le planning de production.
Page 4 ( Art. 10 ) , ( Art. 9, tiret(1) ) , Page 5 ( Art. 15, al(1) )

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