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La Congolaise Industrielle des Bois OLAM (CIB), Cahier de Charges Particulier, UFE Pokola et Pikounda-Nord, 2002
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  • ocds-591adf-2916953149
  • Novembre 19, 2020
  • Français
  • Congo
  • Ministère de l'économie forestière et de l'environnement
  • Novembre 13, 2002
  • Contrat
  • Annexe au Contrat
  • Bois de charpente
  • -
Annotations
  • Structure du Capital
  • Date de la signature du contrat
  • Protection de l'environnement
  • Crédit d'investissement
  • Convention de développement local
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Société
  • La Congolaise Industrielle des Bois OLAM (CIB)
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Documents Connexes
La Congolaise Industrielle des Bois OLAM (CIB), Convention d’Aménagement et de Transformation, Unités forestière d'aménagement PIKOUNDA NORD et Pokola , 2002   (Contrat Principal)
La Congolaise Industrielle des Bois (CIB), Arrêté d'approbation, Avenant Contrat de Concession Forestière, Unités Forestières d'Aménagement Pokola et Pikunda Nord, Journal Officiel, N24, 2012
Société la Congolaise Industrielle des Bois (CIB), Avenant au contrat de concession forestière, unité forestière d'aménagement Pokola et unité forestière d'exploitation Pikounda-Nord, 2012
Source
  • https://www.flag-cmr.org/documents/flag%20lex/fore...
  • Online - Flag
15 Annotations
  • Général
  • Environnement
  • Fiscal
  • Social
  • Opérations
Général
Structure du Capital
La société CIB est organisé en un poste de président Directeur Général et une Direction Générale aux quelles s'ajoute la Direction de l'exploitation, la direction des industries et la Direction administrative et financière.
Page 1 ( Art. 1 )
Date de la signature du contrat
13 Novembre 2002
Page 6 ( Bloc de signature )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
La société CIB doit exploiter l'unité forestière d'aménagement Pokola et l'unité forestière d'exploitaiton Pikounda-Nord
Page 1 ( Titre )
Signataire(s), Etat
Mr. Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière et de l'Environnement.
Page 6 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Mr. Jean Marie MEVELEC, Directeur Général de la Congolaise Industrielle des Bois.
Page 6 ( Bloc de signature )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Economie forestière et de l'Environnement.
Page 1 ( En-tête )
Type de contrat
Cahier de charges particulier
Page 1 ( Titre )
Environnement
Protection de l'environnement
La société CIB doit conformément aux textes réglementaires: - respecter le diamètre minima d'abattage fixés, - contrôler les défrichements et constructions autour des bases vie pour s'assurer l'utilisation rationnelle des terres.
Page 4 ( Art. 10 ) , ( Arts. 11-12 )
Fiscal
Crédit d'investissement
La CIB doit investir CFA 17 000 000 000, soit FCFA 15 000 000 000 FCFA d'investissements réalisés et 2 000 000 000 FCFA d'investissements prévisionnels.
Page 2 ( Art. 5 ) , Page 8 ( Art. 5, Annexe 2 )
Autre - financière/budgétaire
La société CIB doit payer la taxe forestière sur les essences telles qu'indiquées par les textes réglementaires.
Page 3 ( Art. 9 )
Social
Convention de développement local
La CIB doit conformément au plan d'investissement: - construire pour ses travailleurs une base-vie (incluant une infirmerie, un économat, une école, un système d'adduction d'au potable, - construire une case de passage équipée et meublée pour les agents des eaux et forêts selon un plan défini par la direction générale de l'économie forestière, - appuyer les populations à développer les activités pastorales autour de la base-vie, - livrer du matériel et réaliser des travaux au bénéfice des populations locales et de l'administration.
Page 2 ( Art. 4 ) , Page 4 ( Art. 13 ) , Page 7 ( Art. 13, Annex 1 )
Emploi du personnel local
La CIB doit recruter en priorité des cadres du corps des agents des eaux et forêts et , à qualification compétence et expérience égale, recruter en priorité les travailleurs et les cadres de nationalité congolaise. Annexe 3: détail des emplois
Page 2 ( Art. 2 ) , ( Art. 3, al(1) ) , Page 10 ( Arts. 2-3, Annexe 3 )
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
La société CIB doit s'assurer que les infrastructures dans l'UFA ne donne pas pas lieu à des installation anarchiques des villages et campements, et d'obtenir une autorisation de l'administration le cas échéant après l'étude d'impact sur le milieu
Page 4 ( Art. 11 )
Formation
La société CIB doit s'assurer que les cadres expatriés préparent le personnel congolais à sa promotion hiérarchique par une formation, à travers l'organisation des stages au niveau local ou à l'étranger.
Page 2 ( Art. 3, al(2) )
Opérations
Autre - opérationnel
La société CIB doit effectuer la coupe annuelle sur un seul tenant.
Page 3 ( Art. 8 )

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