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La Société Cameroon United Forests, UFA 09-026 and 09-027, Convention Provisoire d'Exploitation, 2000
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  • ocds-591adf-3302545979
  • October 01, 2019
  • French
  • Cameroon
  • Ministère chargé des Forêts
  • -
  • Contract
  • -
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Note: Une entreprise peut exploiter en convention provisoire seulement pendant trois ans sans plan d’aménagement ou plan de gestion. Pour continuer son exploitation, elle doit signer une convention définitive, conditionné par l’approbation de son plan d’aménagement par l’administration en charge des forêts. Il est donc admis que toute convention provisoire dont la durée de trois ans est actuellement expirée ne soit plus en vigueur.
Company
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Associated Documents
La Société Cameroon United Forests, UFA 09-026 and 09-027, Convention Provisoire d'Exploitation, 2000 (Main Contract)
La Société Cameroon United Forests, Decree, UFA 09-026 and 09-027, 2011
La Société Cameroon United Forests, Plan d'Aménagement, UFA 09-026, 09-027, 2008
La Société Cameroon United Forests, UFA 09-026 and 09-027, Cahier des Charges, 2011
La Société Cameroon United Forests, UFA 09-026, Decree, 2011
La Société Cameroon United Forests, UFA 09-027, Decree, 2011
Source
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20 Annotations
General
Date - contract signature
Illisible
Page 4 ( Bloc de signature )
Location
La concession est constitué des UFA 09026 et 09 027 et ses limites sont détaillées dans le plan de localisation, document annexe de la présente convention
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Name of company executing document
La Société Cameroon United Forests
Page 1 ( Comparutions )
Name of field, block, deposit or site
Concession forestière n°1081
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Renewal or extension of term
La Société Cameroon United Forests doit obtenir du ministre chargé des forêts une attestation de conformité aux clauses de la convention si ils veulent continuer l'exploitation après la convention provisoire pour demander la convention définitive
Page 4 ( Art. 9 )
Signatories, State
Ministre des Forêts et de la Faune
Page 4 ( Bloc de signature )
Signatories, company
M. DARAZI Antoine, Représentant de la société Cameroon United Forests
Page 4 ( Bloc de signature )
Size of concession area
La société Cameroon United Forests (CUF) doit exploiter une superficie de 64 461 ha dans le cadre de cette convention provisoire
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère des Forêts et de la Faune
Page 1 ( Comparutions ) , ( Entête )
Term
La Société Cameroon United Forests doit exploiter cette concession pendant une durée de 36 mois non renouvelable
Page 2 ( Art. 2 )
Type of contract
Convention Provisoire d'Exploitation
Page 1 ( Titre )
Environment
Environmental impact assessment and management plan
La société Cameroon United Forests doit conformément à la réglementation: - réaliser un inventaire d'aménagement préalablement au plan d’aménagement; - élaborer un plan d'aménagement assorti d'un de gestion quinquennal et d'un plan d'opérations annuel à déposer au plus tard 6 mois avant la fin de la validité de la convention.
Page 2 ( Art. 6, al(3) ) , ( Art. 6, al(1) ) , Page 3 ( Art. 6, al(6) ) , ( Art. 6, al(6) )
Environmental monitoring
L'administration en charge des forêts doit procéder au contrôle des inventaires au fur et à mesure des travaux, dès l'ouverture des deux premiers layons et délivrer le cas échéant une attestation de conformité à la société Cameroon United Forests
Page 2 ( Art. 6, al(2) ) , Page 3 ( Art. 6, al(4) )
Environmental protections
La Société Cameroon United Forests doit respecter les diamètres minima d'exploitation des essences
Page 3 ( Art. 7, al(3) )
Fiscal
Financial obligations - community or commodity funds
La Société Cameroon United Forests doit apporter la preuve qu'elle a constitué le cautionnement exigible avant la signature de la Convention Provisoire d'Exploitation
Page 4 ( Art. 8 )
Other - financial/fiscal
La société Cameroon United Forests doit payer les frais relatifs aux contre expertises menées par l'administration le cas échéant, ainsi que les taxes et redevances liées à l’exploitation de la concession
Page 3 ( Art. 7, al(5) ) , ( Art. 6, al(5) )
Operations
Work and investment commitments
La Société Cameroon United Forests doit conformément à la réglementation : - matérialiser les limites de la concession et les assiettes de coupe; - réaliser l'inventaire d'exploitation; - élaborer un plan quinquennal de chaque Unité Forestière d'Exploitation et le plan annuel d'opération de chaque assiette de coupe; - disposer/construire ou justifier d'un contrat notarié de partenariat avec une unité de transformation en vue transformer des bois qui issus de la concession.
Page 2 ( Art. 5 ) , ( Art. 4 )

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