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La Société Cameroon United Forests, UFA 09-026 and 09-027, Convention Provisoire d'Exploitation, 2000
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  • ocds-591adf-3302545979
  • Octobre 01, 2019
  • Français
  • Cameroun
  • Ministère chargé des Forêts
  • -
  • Contrat
  • -
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Remarque: Une entreprise peut exploiter en convention provisoire seulement pendant trois ans sans plan d’aménagement ou plan de gestion. Pour continuer son exploitation, elle doit signer une convention définitive, conditionné par l’approbation de son plan d’aménagement par l’administration en charge des forêts. Il est donc admis que toute convention provisoire dont la durée de trois ans est actuellement expirée ne soit plus en vigueur.
Société
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La Société Cameroon United Forests, Plan d'Aménagement, UFA 09-026, 09-027, 2008
Société Cameroon United Forests, UFA 09-027, Cahier des Charges, 2011
Société Cameroon United Forests, UFA 09-026, Decret, 2011
Société Cameroon United Forests, UFA 09-027, Decret, 2011
Source
  • -
  • -
20 Annotations
Général
Date de la signature du contrat
Illisible
Page 4 ( Bloc de signature )
Emplacement
La concession est constitué des UFA 09026 et 09 027 et ses limites sont détaillées dans le plan de localisation, document annexe de la présente convention
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Nom de la société signataire
La Société Cameroon United Forests
Page 1 ( Comparutions )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Concession forestière n°1081
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
La Société Cameroon United Forests doit obtenir du ministre chargé des forêts une attestation de conformité aux clauses de la convention si ils veulent continuer l'exploitation après la convention provisoire pour demander la convention définitive
Page 4 ( Art. 9 )
Signataire(s), Etat
Ministre des Forêts et de la Faune
Page 4 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
M. DARAZI Antoine, Représentant de la société Cameroon United Forests
Page 4 ( Bloc de signature )
Superficie de la concession
La société Cameroon United Forests (CUF) doit exploiter une superficie de 64 461 ha dans le cadre de cette convention provisoire
Page 1 ( Art. 1, al(2) )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère des Forêts et de la Faune
Page 1 ( Comparutions ) , ( Entête )
Durée
La Société Cameroon United Forests doit exploiter cette concession pendant une durée de 36 mois non renouvelable
Page 2 ( Art. 2 )
Type de contrat
Convention Provisoire d'Exploitation
Page 1 ( Titre )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La société Cameroon United Forests doit conformément à la réglementation: - réaliser un inventaire d'aménagement préalablement au plan d’aménagement; - élaborer un plan d'aménagement assorti d'un de gestion quinquennal et d'un plan d'opérations annuel à déposer au plus tard 6 mois avant la fin de la validité de la convention.
Page 2 ( Art. 6, al(3) ) , ( Art. 6, al(1) ) , Page 3 ( Art. 6, al(6) ) , ( Art. 6, al(6) )
Suivi environnemental
L'administration en charge des forêts doit procéder au contrôle des inventaires au fur et à mesure des travaux, dès l'ouverture des deux premiers layons et délivrer le cas échéant une attestation de conformité à la société Cameroon United Forests
Page 2 ( Art. 6, al(2) ) , Page 3 ( Art. 6, al(4) )
Protection de l'environnement
La Société Cameroon United Forests doit respecter les diamètres minima d'exploitation des essences
Page 3 ( Art. 7, al(3) )
Fiscal
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
La Société Cameroon United Forests doit apporter la preuve qu'elle a constitué le cautionnement exigible avant la signature de la Convention Provisoire d'Exploitation
Page 4 ( Art. 8 )
Autre - financière/budgétaire
La société Cameroon United Forests doit payer les frais relatifs aux contre expertises menées par l'administration le cas échéant, ainsi que les taxes et redevances liées à l’exploitation de la concession
Page 3 ( Art. 7, al(5) ) , ( Art. 6, al(5) )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
La Société Cameroon United Forests doit conformément à la réglementation : - matérialiser les limites de la concession et les assiettes de coupe; - réaliser l'inventaire d'exploitation; - élaborer un plan quinquennal de chaque Unité Forestière d'Exploitation et le plan annuel d'opération de chaque assiette de coupe; - disposer/construire ou justifier d'un contrat notarié de partenariat avec une unité de transformation en vue transformer des bois qui issus de la concession.
Page 2 ( Art. 5 ) , ( Art. 4 )

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