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La Société Bois Tropicaux du Congo SARL (BTC), Arrêté et Convention de transformation industrielle, Unité Forestière d'Exploitation (KIMANDOU ET MABOMBO), 2019
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  • ocds-591adf-3481442548
  • Novembre 17, 2020
  • Français
  • Congo
  • Ministre de l'Economie Forestière
  • Avril 08, 2019
  • Contrat
  • -
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Société
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La Société Bois Tropicaux du Congo SARL (BTC), Arrêté et Convention de transformation industrielle, Unité Forestière d'Exploitation (KIMANDOU ET MABOMBO), 2019 (Contrat Principal)
La Société Bois Tropicaux du Congo SARL (BTC), UFE (KIMANDOU ET MABOMBO), Autorisation de Coupe Annuelle, 2019
La Société Bois Tropicaux du Congo SARL (BTC), UFE (KIMANDOU ET MABOMBO), Cahier des Charges Particulier, 2019
La Société Bois Tropicaux du Congo SARL (BTC), UFE (KIMANDOU ET MABOMBO), Etude d'impact environnementale et sociale (exploitation), 2014
Source
29 Annotations
Général
Structure du Capital
La société BTC doit augmenter son capital social fixé à 2 000 000 FCFA en une ou plusieurs fois, par voie d'apport en numéraire, par incorporation des réserves ou des provisions ayant vocation à être incorporées au capital social et par apport en nature. Le capital social de la société BTC est composé de 200 actions de 10 000 FCFA chacune réparties entre trois actionnaires qui sont: 1)Pierre Ngoma Makosso, 68 actions; 2)Michel Tapsoba Tanga, 66 actions; 3) Gilles Candau, 66 actions.
Page 5 ( Art. 5 ) ,
Siège social
La société Bois Tropicaux du Congo a son siège social au 355 avenue Marien Ngouabi, BP 355 à Pointe-Noire.
Page 4 ( Art. 3, al(2) )
Date de la signature du contrat
8 avril 2019
Page 10 ( Bloc de signature )
Date de ratification
8 avril 2019.
Page 2 ( Bloc de signature )
Emplacement
La société BTC SARL doit exploiter les unités forestières d'exploitation Kimandou et Mabombo, situées respectivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 8 (Sibiti) et Madingou, dans les départements de la Lékoumou et de la Bouenza.
Page 3 ( Préambule ) , Page 4 ( Art. 1 )
Nom de la société signataire
La société Bois Tropicaux du Congo Sarl (BTC SARL).
Page 1 ( Art. 1, Arrêté ) , Page 3 ( Comparutions ) , Page 4 ( Art. 3, al(1) )
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
La société BTC SARL peut obtenir le renouvellement de ce contrat après une évaluation finale de l'administration finale.
Page 4 ( Art. 2 )
Signataire(s), Etat
Rosalie Matondo, Ministre de l'Economie Forestière de la République du Congo.
Page 3 ( Comparutions ) , Page 10
Signataire(s), société
Mr. Pierre Ngoma Makosso, Directeur Général société Bois Tropicaux du Congo.
Page 10 ( Bloc de signature )
Superficie de la concession
La société BTC SARL peut exploiter pour l'UFE Kimandou une superficie de 35 520 hectares, dont 15 930 hectares de superficie utile et pour l'UFE Mabombo une superficie de 53 000 hectares, dont 38 400 hectares de superficie utile.
Page 5 ( Art. 8 )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Economie Forestière de la République du Congo.
Page 1 ( Entête ) , Page 3 ( Entête, Convention )
Durée
La société SCTB peut exploiter la concession cédée au titre de cette convention pendant 8 ans à compter de la date de signature de l'arrêté d'approbation de la convention.
Page 4 ( Art. 2 )
Type de contrat
Arrêté et Convention de transformation industrielle.
Page 1 ( Titre, Arrêté ) , Page 3 ( Titre, Convention )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La société Bois Tropicaux du Congo doit: - élaborer et mettre en œuvre un plan d'aménagement des UFE cédées; - réaliser un programme de restauration des zones dégradées et de suivi de la régénération des jeunes peuplements dans les unités forestières d'exploitation Kimandou et Mabombo.
Page 7 ( Art. 13, al(1) ) , ( Art. 12, al(1) ) , Page 8 ( Art. 20 )
Suivi environnemental
La société BTC doit mettre en place une cellule de suivi de l'élaboration et de la muse en œuvre du plan d'aménagement. Les services de l'Administration des Eaux et Forêts doivent conduire une évaluation annuelle, puis finale de la convention dans le l'objectif d'apprécier l'opportunité de son renouvellement.
Page 7 ( Art. 12, al(2) ) , Page 10 ( Art. 33 )
Protection de l'environnement
La société Bois Tropicaux du Congo doit en collaboration avec la Direction Générale de l'Economie Forestière, mettre en place et assurer le fonctionnement de l'Unité de Surveillance et de Lutte Anti-Braconnage, afin de protéger la faune dans les unités forestières d'exploitation Kimandou et Mabombo.
Page 8 ( Art. 19 )
Fiscal
Crédit d'investissement
La société BTC peut avoir recours à tout ou partie de son cash flow, aux capitaux de ses actionnaires et aux financements extérieurs pour couvrir ses investissements.
Page 8 ( Art. 16, al(2) )
Social
Convention de développement local
La société Bois Tropicaux du Congo réaliser des travaux spécifiques au profit de l'administration des eaux et forêts, des populations et des collectivités territoriales.
Page 8 ( Art. 21 )
Emploi du personnel local
La société Bois Tropicaux du Congo doit recruter les cadres nationaux et augmenter l'effectif du personnel de 116 à 297 conformément aux détails du cahier des charges particulier.
Page 8 ( Art. 17 ) , ( Art. 18 )
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
La société Bois Tropicaux du Congo doit respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de travail.
Page 7 ( Art. 10 )
Formation
La société Bois Tropicaux du Congo doit assurer et financer la formation des cadres nationaux qu'elle recrute.
Page 8 ( Art. 17 )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
La société Bois Tropicaux doit : - effectuer des comptages systématiques pour l'obtention des autorisations annuelles de coupes; - mettre en œuvre le plan d'aménagement prévu - atteindre les volumes précisés au cahier des charges particulier, sauf en cas de crise sur le marché de bois ou de force majeure; - mettre en place une unité de transformation industrielle et à diversifier la production transformée conformément au cahier des charges particulier. - assurer la bonne exécution du programme d'investissement.
Page 6 ( Art. 9, tiret(2) ) , Page 7 ( Art. 15, al(1) ) ,

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