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Avenant n°4 au convention Zarat
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  • ocds-591adf-4811240028
  • Août 30, 2016
  • Français
  • Tunisie
  • Ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises
  • Mars 26, 2009
  • Contrat Public
  • Avenant au Contrat Accord de Concession
  • Hydrocarbures
  • -
Annotations
  • Date de la signature du contrat
  • Nom du projet
  • Signataire(s), société
  • Signataire(s), Etat
  • Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
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Société
  • L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières
  • Tunisie
  • -
  • 27 bis Avenue Khéreddine Pacha, 1002 Tunis Belvédère
  • -
  • -
  • PA Resources Tunisia
  • Australie
  • https://opencorporates.co...
  • Level 9, 363 George Street, Sydney, New South Wales 2125
  • -
  • -
Documents Connexes
Convention Zarat (Contrat Principal)
Avenant n°1 au Contrat d'association Zarat
Avenant n°2 au Contrat d'association Zarat
Avenant n°2 au convention Zarat
Avenant n°3 au Contrat d'association Zarat
Avenant n°3 au convention Zarat
Avenant n°4 au Contrat d'association Zarat
Avenant n°5 au convention Zarat
Contrat d'association ZARAT
Convention Zarat Avenant n°1
ETAP, Coho International Limited, Zarat, Convention Modification, 1994
ETAP, Coho International Limited, Zarat, Hydrocarbon Exploration Permit, 2006
ETAP, Coho International Limited, Zarat, Minerals Exploration Permit, 1991
ETAP, Coho International Limited, Zarat, Partial Cession, 1991
ETAP, Coho International Limited, Zarat, Renewal, 2007
ETAP, Coho International Limited, Zarat, Renewal, 2010
ETAP, Coho International Limited, Zarat, Total Cession, 1995
ETAP, Coho International Limited, Zarat, Total Cession, 2006
ETAP, Coho International Limited, Zarat, Total Cession, 2016
Source
  • http://catalog.industrie.gov.tn/dataset/e868cc9e-c...
  • Gouvernement
6 Annotations
  • Général
  • Opérations
Général
Date de la signature du contrat
26 Mars 2009
Page 6 ( Préambule )
Nom du projet
Permis de Recherche Zarat
Page 1 ( Préambule )
Signataire(s), Etat
Le Ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Petites et Moyennes entreprises
Page 1 ( Préambule )
Signataire(s), société
PA Ressources Tunisia Pty
Page 1 ( Préambule )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP)
Page 1 ( Préambule )
Opérations
Obligations de travaux, d'investissements
Durant la période du 3ème renouvellement du Permis PA Ressources s’engage à réaliser à ses frais et risques un programme de travaux de recherche comportant le forage de deux (2) puits d’exploration et le forage du puits d’appréciation Elyssa.
Page 5 ( Art.3 )

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