La société SCTB doit :
- respecter le diamètre minimum d'abattage pendant l'exploitation;
- contrôler les défrichements et assurer l'utilisation rationnelles des terres par le soutien aux activités agro pastorales autour de la base vie.
La société SCTB doit payer pour les essences prises en compte la taxe forestière au taux indiqué par les textes règlementaires en matière forestière en vigueur.
Annexe 1 : financements déjà réalisés
Annexe 2: investissements prévisionnels
La société SCTB doit :
- appuyer les populations à développer les activités agro-pastorales autour des bases-vies et à participer au développement régional dans le cadre d'un programme triennal défini sous la supervision du gouvernement;
- livrer du matériel et réaliser des travaux au profit des collectivités territoriales et populations locales et de l'administration forestière.
Art. 2: La Société s'engage à recruter des diplômés sans emploi en foresterie
Art. 3: La Société SCTB doit recruter en priorité les travailleurs et les cadres de nationalité congolaise.
Annexe 4: détail des emplois
Protections or benefits for employees, dependents, or others
La société SCTB doit construire pour ses travailleurs une base-vie, comprenant une infirmerie, un économat, une école, un système d'adduction d'eau potable, une case de passage équipée et meublée pour les agents du gouvernement.
Social/human rights impact assessment and management plan
La société SCTB doit veiller à ce que la création d'infrastructures routières ne donne nullement lieu à l'installation anarchique de villages et de campements. Toute installation devant être autorisée par le gouvernement après réalisation d'une étude d'impact du milieu.