La société SCTB doit :
- respecter le diamètre minimum d'abattage pendant l'exploitation;
- contrôler les défrichements et assurer l'utilisation rationnelles des terres par le soutien aux activités agro pastorales autour de la base vie.
La société SCTB doit payer pour les essences prises en compte la taxe forestière au taux indiqué par les textes règlementaires en matière forestière en vigueur.
La société SCTB doit :
- appuyer les populations à développer les activités agro-pastorales autour des bases-vies et à participer au développement régional dans le cadre d'un programme triennal défini sous la supervision du gouvernement;
- livrer du matériel et réaliser des travaux au profit des collectivités territoriales et populations locales et de l'administration forestière.
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
La société SCTB doit construire pour ses travailleurs une base-vie, comprenant une infirmerie, un économat, une école, un système d'adduction d'eau potable, une case de passage équipée et meublée pour les agents du gouvernement.
Etude d'impact sur les incidences sociales/sur les droits de l'homme et plan de gestion
La société SCTB doit veiller à ce que la création d'infrastructures routières ne donne nullement lieu à l'installation anarchique de villages et de campements. Toute installation devant être autorisée par le gouvernement après réalisation d'une étude d'impact du milieu.