Le capital social de la société anonyme à responsabilité limitée CIB est fixé à 2.070.000 francs CFA. Le capital social est divisé en 414.000 actions de 5.000 francs CFA chacune répartis entre 6 actionnaires.
Environmental impact assessment and management plan
La Congolaise Industrielle des Bois doit conformément aux normes édictées par la Direction de l'Economie Forestière:
- financer l'élaboration du plan d'aménagement;
- poursuivre, sous le contrôle des services compétents du Ministère chargé des Eaux et Forêts, les travaux d'élaboration du plan d'aménagement durable de l'UFA KABO;
- mettre en œuvre le plan d'aménagement à élaborer
La Congolaise Industrielle des Bois, conformément à la législation et la réglementation en matière d'environnement doit:
- gérer rationnellement la faune;
- financer la mise en place/fonctionnement de l'Unité de Surveillance et de Lutte Anti-Braconnage sur base d'un protocole;
- suivre la régénération des forêts dans les Unités Forestières d'Exploitation concédées.
La Congolaise Industrielle des Bois doit réaliser des travaux au profit de la population et des administrations locales tel que convenu dans le cahier des charges
La Congolaise Industrielle des Bois doit recruter des cadres nationaux, et assurer le financement de leur formation, selon les dispositions précisées au cahier des charges
La Congolaise Industrielle des Bois doit;
- effectuer le comptage systématique pour obtenir les coupes annuelles;
- améliorer les unités industrielles existantes de manière à diversifier la production
Le gouvernement et la Congolaise Industrielle des Bois doivent choisir en priorité le règlement à l'amiable pour tout différend et saisir le Tribunal de Commerce du siège social de la société en cas de non satisfaction
Le Gouvernement peut procéder à la résiliation de la présente convention, sans préjudice des poursuites judiciaires, après mise en demeure restée sans effet et par arrêté en cas de:
- inexécution des obligations par la Congolaise Industrielle des Bois (sauf en cas de force majeure) et après mise en demeure ;
- manquements graves à la législation et à la réglementation forestière;
- non commencement des opérations forestières dans un délai d'un an à partir de la date signature de la présente convention.
En cas de force majeure (tous les évènements indépendants de la volonté de la société, extérieurs à l'entreprise et susceptibles de nuire aux conditions dans lesquelles elle doit réaliser normalement son programme de production et d'investissements, la Congolaise Industrielle des Bois peut:
- solliciter et obtenir la révision des termes du présent contrat;
- obtenir la prolongation de la durée de la convention si la force majeure n'excède pas mois.
Le gouvernement doit:
- faciliter les conditions de travail à la Congolaise Industrielle des Bois;
- maintenir le volume annuel moyen annuel convenu
- éviter de remettre en cause unilatéralement les termes de la présente convention.