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Société Transformation REEF Cameroun, N° 1029, UFA 00-004, Contrat de Concession Forestière, 2004
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  • ocds-591adf-6386899098
  • Novembre 28, 2018
  • Français
  • Cameroun
  • Ministère de l'environnement et des forêts de la République de Cameroun
  • Septembre 06, 2004
  • Contrat
  • Contrat de Concession Forestière
  • Bois de charpente
  • -
Annotations
  • Date de la signature du contrat
  • Date de ratification
  • Suivi environnemental
  • Protection de l'environnement
  • Nom de la société signataire
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Société
  • Société Transformation REEF Cameroun
  • -
  • -
  • B.P. 3394 Douala, Cameroun
  • -
  • -
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La Société SIENCAM ENTERPRISE, UFA 00-004, Decree, 2014
Source
  • https://www.observatoire-comifac.net//old/tools/fi...
  • Online - Observatoire des forêts d’Afrique Centrale
11 Annotations
  • Général
  • Environnement
  • Fiscal
Général
Date de la signature du contrat
6 septembre 2004
Page 1 ( Préambule )
Date de ratification
20 octobre 2004
Page 5 ( Dernière page )
Nom de la société signataire
Société Transformation REEF Cameroun
Page 1 ( Préambule )
Signataire(s), Etat
Tanyi-Mbianyor, ministre de l'environnement et des forêts de la République du Cameroun
Page 4 ( Page des signatures )
Signataire(s), société
Effalla Jean, directeur général adjoint de la Société Transformation REEF Cameroun
Page 4 ( Page des signatures )
Superficie de la concession
125 490 ha
Page 1 ( Art. 1 )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'environnement et des forêts de la République du Cameroun
Page 1 ( Préambule )
Durée
3 ans
Page 2 ( Art. 2 )
Environnement
Suivi environnemental
La Société Transformation REEF Cameroun doit matérialiser et respecter les limites de chaque assiette de coupe annuelle, de respecter les diamètres minimum d'exploitation, de tenir à jouer les carnets de chantier et les lettes de voiture. La Société Transformation REEF Cameroun doit de plus déposer chaque année au gouvernement un rapport annuel d'intervention forestière un mois après la fin de l'exercice et le rapport annuel d'opération de la société au plus tard 3 mois après la fin de l'année financière.
Page 3 ( Art. 7 )
Protection de l'environnement
Page 3
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La Société Transformation REEF Cameroun est tenu de payer l'ensemble des charges fiscales conformément à la législation en vigueur
Page 3 ( Art. 7 )

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