Voir Clips (0) Cacher
Retourner
Compagnie Forestière du Cameroun (CFC), Cahier des Charges de la Convention Définitive d'Exploitation, UFA 10-001; 10-002; 10-003; 10-004, 2001
1
  • ocds-591adf-7584162671
  • Octobre 06, 2019
  • Français
  • Cameroun
  • Ministère de la Forêt et de la Faune
  • -
  • Contrat
  • -
Annotations
Afficher toutes les annotations
Société
  • -
  • -
  • -
Documents Connexes
Compagnie Forestière du Cameroun (CFC), Cahier des Charges de la Convention Définitive d'Exploitation, UFA 10-001; 10-002; 10-003; 10-004, 2001 (Contrat Principal)
Compagnie Forestière du Cameroun (CFC), Cahier des Charges de la Convention Définitive d'Exploitation, UFA 10-001; 10-002; 10-003; 10-004, 2021
Source
  • -
  • -
13 Annotations
Général
Emplacement
La concession concédée en convention définitive à la CFC est située dans la région de l'Est, département de la Mboumba et Ngoko, Arrondissement de Yokadouma, commune de Yokadouma
Page 1 ( Sous titre ) , Page 2 ( Art. 1 )
Nom de la société signataire
La Compagnie Forestière du Cameroun (CFC)
Page 1 ( Comparutions )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
La concession forestière 1025 est constitué des unités forestières d'aménagement (UFA) 10 001; 10 003; 10 004
Page 1 ( Titre )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
La Direction des forêts est chargée de contrôler l'exécution du cahier des charges
Page 9 ( Art. 23 )
Type de contrat
Cahier des charges de la Convention Définitive d'Exploitation
Page 1 ( Titre )
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
La Compagnie Forestière du Cameroun doit produire un plan de gestion quinquennal et respecter son plan d’aménagement, car les prescriptions de l’aménagement deviennent obligatoires dès qu'elles sont approuvées par l'administration et font partie intégrante du présent cahier des charges
Page 7 ( Art. 8, al(2) ) , ( Art. 6, point(6) ) , ( Art. 7 )
Protection de l'environnement
La Compagnie Forestière du Cameroun doit : - adopter un règlement intérieur qui interdit les actions de chasse illégale à ses employés et avec les véhicules de service; - réduite la taille des routes et pistes afin d'éviter les trouées importantes; - construire les ponts de manière à ne pas modifier les cours d'eau; - minimiser au maximum le nombre des chutes d'arbres; - utiliser des produits toxiques sous stricte surveillance tout en respectant l'impact sur la faune sauvage; - éviter l'utilisation du feu pour abattre les arbres.
Page 7 ( Art. 10, point(1) ) , Page 8 ( Art. 19 al (1 à 5) Annexe ) , ( Art. 13 )
Fiscal
Autre - financière/budgétaire
La Compagnie Forestière du Cameroun doit payer toutes taxes relatives à l'exploitation, conformément à la législation en vigueur
Page 7 ( Art. 9 ) , Page 9 ( Art. 22 )
Social
Droits d'accès à la zone de concession (pour des parties non contractantes)
La Compagnie Forestière du Cameroun ne doit pas empêcher aux populations d'exercer leur droits d'usage dans la concession pour lesquels il doit donner son accord préalable
Page 2 ( Art. 2 )
Opérations
Autre - opérationnel
La Compagnie Forestière du Cameroun doit d'une part respecter les diamètres minima par essence tel que listé sur la base du plan d'aménagement approuvé et d'autre part ne doit pas exploiter les essences interdites listées
Page 2 ( Art. 3 ) , Page 6 ( Art. 4 )
Obligations de travaux, d'investissements
La Compagnie Forestière du Cameroun doit conformément aux normes en vigueur: - matérialiser les limites de la concession et les assiettes de coupe annuelles, - réaliser l’inventaire d'exploitation sur les superficies annuelles à ouvrir, - faire fonctionner une unité de transformation ou alors justifier d'un contrat notarié de partenariat pour la transformation des bois issu de sa concession - inscrire à la peinture sur chaque souche après abattage, le numéro d'ordre de l'arbre qui doit être porté sur le carnet de chantier, - inscrire à la peinture sur chaque bille, le numéro d'ordre de l'arbre et le numéro correspondant à la position de la bille par rapport à la souche en commençant par la bille de pied ainsi que le numéro de la concession et sa marque personnelle.
Page 6 ( Art. 6 ) , Page 7 ( Art. 6, point(5) ) , ( Art. 6, point(3) ) , ( Art. 6, point(2) ) , Page 8 ( Art. 11 ) , ( Art. 18 )

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

CCSI