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La Société d’Exploitation Forestière Yuan Dong (SEFYD), Arrêté et Convention d'Aménagement et de Transformation, Unité Forestière d'Exploitation (KARAGOUA), 2016
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  • ocds-591adf-7869894843
  • November 17, 2020
  • French
  • Congo
  • Ministre de l'Economie Forestière et du Developpement Durable
  • April 06, 2016
  • Contract
  • -
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Company
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Associated Documents
La Société d’Exploitation Forestière Yuan Dong (SEFYD), Arrêté et Convention d'Aménagement et de Transformation, Unité Forestière d'Exploitation (KARAGOUA), 2016 (Main Contract)
La Société d’Exploitation Forestière Yuan Dong (SEFYD), UFE (KARAGOUA), Autorisation à la Coupe Annuelle 2020, 2018
La Société d’Exploitation Forestière Yuan Dong (SEFYD), UFE (KARAGOUA), Protocol d'Accord, 2016
Source
28 Annotations
General
Company structure
Le capital social de la société SEFYD est initialement de 50 000 000 frs CFA divisé en 5 000 actions de 10 000 FCFA chacune et détenu par 2 actionnaires qui sont: - Ma Dechao, 3 450 actions, - et la société Grateful Silver Limited, 1 550 actions. La société SEFYD l'augmenter en une ou plusieurs fois, par voie d'apport en numéraire, par incorporation des réserves ou des prévisions ayant vocation à être incorporées au capital social et par apport en nature.
Page 4 ( Art. 5 ) , Page 5 ( Art. 6 )
Corporate headquarters
La société SEFYD est située à Brazzaville, appartement sis Bloc 4, parcelle 70/69 bis, quartier Ambassade des Etats-Unis.
Page 4 ( Art. 3 )
Date - contract signature
6 avril 2016
Page 10 ( Bloc de signature )
Date of ratification
6 avril 2016.
Page 2 ( Bloc de signature )
Location
La société SEFYD doit exploiter l'unité forestière d'aménagement Karagoua, située dans le domaine forestier de la zone II Sangha du Secteur Forestier Nord, dans le département de la Sangha.
Page 4 ( Art. 1 )
Name of company executing document
Société d'Exploitation Forestière Yuan Dong BZV SARL ( SEFYD).
Page 3 ( Comparutions )
Other - general
La société SEFYD doit demander l'autorisation de vendre ses actifs au Ministère en charge des Eaux et Forêts en cas de faillite ou de résiliation de la convention.
Page 9 ( Art. 32 )
Renewal or extension of term
L'administration en charge des forêt peut après évaluation de l'exécution du présent contrat accordé un renouvellement du contrat après son expiration.
Page 4 ( Art. 2 )
Signatories, State
Mr, Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestière et du Développement Durable.
Page 3 ( Comparutions ) , Page 10 ( Bloc de signature )
Signatories, company
Mr. Ma Dechao Président Directeur Général de la société SEFYD.
Page 10 ( Bloc de signature )
Size of concession area
La société SEFYD peut exploiter pour l'UFA concédée une superficie de 597 097 hectares, dont 289 603 hectares de superficie utile.
Page 5 ( Art. 8 )
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'Economie Forestière de la République du Congo.
Page 1 ( Entête )
Term
La convention est signée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de l'arrêté approuvant la convention La durée de la convention peut être modifiée selon ce qui est prévu dans le plan d'aménagement, qui doit être adopté conformément à l'article 12 de la présente convention
Page 4 ( Art. 2 )
Type of contract
Arrêté d'approbation et Convention d'aménagement et de transformation.
Page 1 ( Titre, Arrêté ) , Page 3 ( Titre, Convention )
Environment
Environmental impact assessment and management plan
La société SEFYD doit: - élaborer et mettre en œuvre le plan d'aménagement; - mettre en place une cellule d'aménagement pour coordonner et suivre la mise en œuvre du plan d'aménagement; - réaliser un programme de restauration des zones dégradées et de suivi de la régénération des jeunes peuplements dans l'unité forestière d'aménagement Karagoua, en collaboration avec le Service National de Reboisement.
Page 6 ( Art 12, al(2) ) , ( Art. 12 ) , Page 7 ( Art. 13 ) , ( Art. 20 )
Environmental monitoring
Les services de l'Administration des Eaux et Forêts doivent conduire une évaluation annuelle, puis finale de la convention dans l'objectif d'apprécier l'opportunité de son renouvellement.
Page 9 ( Art. 33 )
Environmental protections
La société SEFYD doit: - respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière d'environnement - financer, en collaboration avec la Direction Générale de l'Economie Forestière, la mise en place et à assurer le fonctionnement de l'Unité de Surveillance et de Lutte Anti-Braconnage, afin de protéger la faune dans l'unité forestière d'aménagement de Karagoua.
Page 6 ( Art. 10 ) , Page 7 ( Art. 19 )
Fiscal
Investment credit
La société SEFYD peut recourir à son cash flow, au capital de ses actionnaires et aux financements extérieurs pour couvrir ses investissements.
Page 7 ( Art. 16, al(2) )
Social
Local development agreement
La société SEFYD doit réaliser des travaux spécifiques au profit de l'Administration des Eaux et Forêts, des populations et des collectivités territoriales ou locales du Département de la Sangha.
Page 7 ( Art. 21 )
Local employment
La société SEFYD doit recruter les cadres nationaux et augmenter l'effectif du personnel à 421 selon les clauses du cahier des charges.
Page 7 ( Art. 18 ) , ( Art. 17 )
Training
La société SEFYD s'engage à assurer et à financer la formation des cadres nationaux qu'elle recrute
Page 7 ( Art. 17 )
Operations
Work and investment commitments
La société SEFYD doit : - effectuer des comptages systématiques; - respecter le quota de transformation locale; - atteindre les volumes précisés dans le cahier des charges particulier; - améliorer l'unité de transformation industrielle installée; - mettre en œuvre un système de traçabilité pour le suivi de la production des bois; - développer des unités de récupération et diversifier la production transformée de bois.
Page 6 ( Art. 9, tiret(2) ) , ( Art. 11 ) , Page 7 ( Art. 14 ) , ( Art. 15 )

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