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Société Likouala Timber, Avenant N°1, Convention d'Etablissement, 2015
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  • ocds-591adf-8274054498
  • June 19, 2019
  • French
  • Congo
  • Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et du Portefeuille Public
  • -
  • Contract
  • -
Annotations
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Company
  • Bétou BP 14, République du Congo
  • RCCM No. CG/BZV/07 B664
  • -
Associated Documents
No associated documents available.
Source
  • -
  • -
14 Annotations
General
Country
République du Cogngo
Page 1 ( Entête )
Name of company executing document
La Société Likouala Timber SA
Page 2 ( Comparution )
Other - general
La société Likouala Timber doit continuer d'appliquer les dispositions de la convention d'établissement qui n'ont pas été modifiées par cet avenant
Page 7 ( Art. 5 )
Renewal or extension of term
La convention d'établissement est reconduite pour une durée de 5 ans
Page 4 ( Art. 1 )
Signatories, State
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et du Portefeuille Public
Page 8 ( Bloc de signature )
Signatories, company
Alessio Fuser le Directeur Général de la Société Likouala Timber
Page 8 ( Bloc de signature )
State agency, national company or ministry executing the document
Ministère de l'Economie, des Finances, du Budget et du Portefeuille Public
Page 1 ( Entête ) , Page 2 ( Comparution )
Type of contract
Convention d'Etablissement
Page 1 ( Titre )
Fiscal
Custom duties
La société Likouala Timber bénéficie d'une réduction de 5% du taux global des droits et taxes de douane pour l'acquisition des équipements, matériels et outillages y compris les pièces de rechange nécessaires pour la réalisation de son programme d'investissement et son exploitation forestière
Page 4 ( Art. 2 )
Other - financial/fiscal
Le gouvernement exonère la société Likouala Timber du droit de sortie et de l'application de la TVA sur les produits transformés
Page 5 ( Art. 2, point(2) )
Social security contributions by employer
Le gouvernement doit réduire le taux unique sur les salaires des nationaux de 3%
Page 5 ( Art. 2 )
Social
Local employment
La Société Likouala Timber doit réembaucher des travailleurs pour atteindre l'effectif d' avant la crise de 2008, soit 449 emplois et créer 554 nouveaux emplois permanents conformément à la répartition socio-professionnelle convenue
Page 7 ( Art. 4 )
Operations
Infrastructure
La société Liouala Timber doit investir conformément au programme d'investissement convenu
Page 5 ( Art. 3 )

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