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Société Likouala Timber, Avenant N°1, Convention d'Etablissement, 2015
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  • ocds-591adf-8274054498
  • Juin 19, 2019
  • Français
  • Congo
  • Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et du Portefeuille Public
  • -
  • Contrat
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Société
  • Bétou BP 14, République du Congo
  • RCCM No. CG/BZV/07 B664
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Source
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14 Annotations
Général
Pays
République du Cogngo
Page 1 ( Entête )
Nom de la société signataire
La Société Likouala Timber SA
Page 2 ( Comparution )
Autre - général
La société Likouala Timber doit continuer d'appliquer les dispositions de la convention d'établissement qui n'ont pas été modifiées par cet avenant
Page 7 ( Art. 5 )
Renouvellement ou prolongation de la durée de la concession
La convention d'établissement est reconduite pour une durée de 5 ans
Page 4 ( Art. 1 )
Signataire(s), Etat
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et du Portefeuille Public
Page 8 ( Bloc de signature )
Signataire(s), société
Alessio Fuser le Directeur Général de la Société Likouala Timber
Page 8 ( Bloc de signature )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère de l'Economie, des Finances, du Budget et du Portefeuille Public
Page 1 ( Entête ) , Page 2 ( Comparution )
Type de contrat
Convention d'Etablissement
Page 1 ( Titre )
Fiscal
Droits de douane
La société Likouala Timber bénéficie d'une réduction de 5% du taux global des droits et taxes de douane pour l'acquisition des équipements, matériels et outillages y compris les pièces de rechange nécessaires pour la réalisation de son programme d'investissement et son exploitation forestière
Page 4 ( Art. 2 )
Autre - financière/budgétaire
Le gouvernement exonère la société Likouala Timber du droit de sortie et de l'application de la TVA sur les produits transformés
Page 5 ( Art. 2, point(2) )
Part patronale des cotisations de sécurité sociale
Le gouvernement doit réduire le taux unique sur les salaires des nationaux de 3%
Page 5 ( Art. 2 )
Social
Emploi du personnel local
La Société Likouala Timber doit réembaucher des travailleurs pour atteindre l'effectif d' avant la crise de 2008, soit 449 emplois et créer 554 nouveaux emplois permanents conformément à la répartition socio-professionnelle convenue
Page 7 ( Art. 4 )
Opérations
L'infrastructure
La société Liouala Timber doit investir conformément au programme d'investissement convenu
Page 5 ( Art. 3 )

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