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SL Mining Limited, Concession, 2017
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  • ocds-591adf-9176507089
  • Octobre 16, 2019
  • Anglais
  • Sierra Leone
  • minister of mineral resources (2388d6f0-0355-4993-a59a-4d15ec1af930)
  • Décembre 05, 2017
  • Contrat Public
  • Accord de Concession
  • Minerai de fer
  • -
Annotations
  • Arbitrage et règlement des différends
  • Cession ou transfert
  • Annulation ou Résiliation
  • Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
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Société
  • SL Mining Limited
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Documents Connexes
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Source
  • http://www.nma.gov.sl/mining-agreements/
  • Gouvernement
26 Annotations
  • Environnement
  • Fiscal
  • Social
  • Opérations
  • Règles juridiques
Environnement
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
Page 12
Protection de l'environnement
Page 12
Fiscal
Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
Page 21
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
Page 20
Impôt sur les bénéfices: exonération
Page 19
Impôt sur le bénéfice: autre
Page 15 , Page 16 , Page 17 , Page 21
Impôt sur les bénéfices: taux
Page 15
Restrictions sur les transactions avec les parties liées
Page 14
Redevances
Page 14 , Page 15
Redevances superficiaires
Page 14
Social
Convention de développement local
Page 13
Emploi du personnel local
Page 11
Approvisionnement en biens et services locaux
Page 13
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
Page 9 , Page 13
Réinstallation des habitants
Page 10
Formation
Page 11
Opérations
L'infrastructure
Page 10
Infrastructure - utilisation par des tiers
Page 10 , Page 11
Obligations de travaux, d'investissements
Page 8 , Page 13
Règles juridiques
Arbitrage et règlement des différends
Page 23
Cession ou transfert
Page 21
Annulation ou Résiliation
Page 24
Confidentialité
Page 22
Loi applicable
Page 23 , Page 24
Clause de hardship ou force majeure
Page 24
Stabilisation
Page 19 , Page 21

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